Attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences
Publiée le 11 octobre 2016, cette circulaire, qui s’adresse aux service déconcentrés de l’Education nationale fixe, suite à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen respectivement du CAP, du baccalauréat professionnel et du BTS, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE, les conditions de délivrance des attestations desdits blocs.
publics concernés
Publics concernés par la délivrance d’une attestation
Les attestations concernent :
- les candidats à l’examen du CAP, du baccalauréat professionnel et du BTS ;
- inscrits au titre de la formation professionnelle continue ou au titre de la VAE.
Attestations et relevés de note
Ces attestations ne se substituent pas aux relevés de notes ou relevés d’acquis qui continuent d’être délivrés.
conditions de délivrance
Conditions de délivrance des attestations
Pour se voir délivrer par le recteur d’académie une attestation reconnaissant l’acquisition d’un bloc de compétences correspondant à une unité du diplôme visé, les candidats doivent :
- être inscrits à l’examen du diplôme (candidats à la VAE ou relevant de la formation continue) et à une session. Les candidats de la formation continue n’ont pas à justifier d’une durée minimale de formation, y compris pour le baccalauréat professionnel ;
- avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’unité, pour les candidats présentant l’examen au titre de la formation professionnelle continue, ou avoir validé l’unité, pour les candidats se présentant au titre de la VAE.
Toutes les unités d’un diplôme sont susceptibles de faire l’objet d’une attestation – unités professionnelles et unités relatives aux compétences et connaissances générales – y compris les unités facultatives.